L’abc de la constituante

I- La constituante par la pédagogie

Il y a trente ans, nous l’avions proposée et elle fut reçue par une indifférence générale. Aujourd’hui, « Constituante » et « Seconde république » sont des slogans qui reviennent avec force. Alors, il faut reprendre le bâton de pèlerin (nous tous) et expliquer de nouveau ce qu’est une constituante, ses forces et, surtout, ce qu’elle n’est pas.

Une première approche sémantique

En fait, la véritable expression serait « l’Assemblée nationale constituante » car sa principale caractéristique, nous y reviendrons, est d’être une assemblée élue ou portée par le peuple après une mise à bas d’un système politique en place et de ses institutions.

C’est l’exemple révolutionnaire français qui est à l’origine de l’idée et donc de l’expression car, rappelons-le, si l’empire britannique a crée le parlementarisme et réussi son passage vers des institutions démocratiques, il n’avait pas connu le même fracas révolutionnaire de 1789. La France est allée jusqu’au point inconcevable à l’époque, couper la tête au roi .¹

Des représentants zélés du tiers-état (partie représentative du peuple, les deux autres représentaient la noblesse et le clergé) se sont réunis le 20 juin 1789 pour le célèbre « Serment du Jeu de paume » (du nom d’une salle de Versailles) pour s’autoproclamer « Assemblée nationale ». Il firent le serment ne ne pas se désunir jusqu’à la proclamation d’une constitution, raison pour laquelle on rajoute habituellement le mot « constituante » aux deux autres.

Un accord constitutionnel que toutes les démocraties dans le monde ont ensuite repris par la duplication de sa base fondamentale, soit la déclaration universelle des droits de l’Homme.

Tous les peuples révolutionnaires qui se sont soulevés dans les siècles suivants ont eu donc pour référence cet épisode historique. Nous avions choisi, il y a trente ans, son appellation contractée « la constituante » car c’est elle qui est souvent d’usage dans les slogans révolutionnaires des peuples. C’est une manière de s’assurer une forme d’appropriation et d’adhésion, comme si elle nous était déjà intime car un substantif précédé d’un article défini, c’est parfois le personnifier.

La constituante n’est donc pas seulement le texte de la constitution mais le processus qui mène vers sa rédaction et son installation. C’est une erreur très fréquente que j’ai souvent entendu de la bouche des algériens.

En résumé, la Constituante est une assemblée représentative du peuple ayant pour mission de rédiger le texte constitutionnel, c’est à dire la norme juridique suprême d’une nation qui veut bouleverser (ou qui a déjà bouleversé) les institutions passées.

Ainsi, lorsqu’on nomme les régimes institutionnels nés dans un processus de refonte radicale, après une constituante, il est d’usage d’attribuer un numéro à la nouvelle république, raison pour laquelle nous en serions à la « Seconde république ». À moins que les manifestants dans les rues algériennes fassent référence à une renaissance du projet républicain rêvé par les révolutionnaires algériens en 1962. En quelque sorte une première république qui fut rapidement étouffée par le très long règne d’une dictature militaire. Ceux qui scandent le slogan « Seconde république » me rectifieront d’eux-mêmes.

Une constitution n’est donc pas un processus classique de modification de la constitution mais un véritable nouveau départ, forcément bâti sur les ruines de l’ancien régime. C’est bien la grande réserve que j’aurais à formuler sur la situation présente en Algérie.

Une représentation nationale

Et voilà la première difficulté qui s’annonce, elle n’est pas la plus petite. Lorsque nous avions décidé de proposer la constituante, nous n’avions pas fait le constat d’une révolution crée par les manifestations de rue de 1988. La rue n’avait pas engendré une révolution, comme aujourd’hui, pas plus (en l’état des choses, à ce jour).

Ainsi, nous n’avions pas le choix et avions misé sur l’ouverture constitutionnelle qui mettait fin au monopole du FLN. Cependant, à cette époque il existait des forces démocratiques, même minoritaires, qui pouvaient être la base de la représentation des démocrates dans une assemblée constituante. Nous comptions sur un rapport de force qui nous permettrait d’avancer.

Comment fera la jeunesse actuelle, elle qui ne veut absolument pas composer avec le régime en place ? Elle a raison mais se pose alors le problème d’une émergence de personnalités vierges de compromissions (y compris par le silence coupable), hommes et femmes.

Puisqu’elle n’a pas été jusqu’à la révolution, terme que l’on emploie lorsque l’ancien régime a disparu, il faut qu’elle emprunte la seule voie possible dans les conditions actuelles. Elle consiste à passer à une seconde étape, sans la destruction immédiate du régime passé, et le contourner, le forcer à mourir. C’est à dire en l’étouffant par un refus des urnes et la continuation des manifestations.

Ce passage en force consiste à passer à la phase du débat massif et quotidien. Des forums, partout où il est possible de les organiser, spontanément et sans formalisme excessif. Dans les amphithéâtres, dans les rues, sur les réseaux sociaux, partout où cela pourra se faire. La rue, à elle seule, ne suffit jamais aux révolutions pérennes. Ce sont « les Lumières » du XVIII siècle qui ont mené à la révolution, pas le contraire.

Le pari est que « la fonction créera l’organe », comme disent les scientifiques. De ces débats surgiront inévitablement les forces humaines capables d’être légitimement portées vers une représentation à l’Assemblée nationale constituante.

Si les débats ne laissent aucun tabou de côté, si la liberté d’expression est large, l’humanité fera son office c’est à dire que des individus s’élèveront pour être naturellement choisis par la masse. C’est ainsi que fonctionne l’histoire, des mécanismes nouveaux ne naissent pas comme les fleurs au printemps, chaque année.

Il y a un risque que ce ne soit pas les bons ? Bien entendu mais alors, laissons l’ancien régime perdurer, nous n’aurons aucune mauvaise surprise. La révolution démocratique, c’est un pari, pas une vérité religieuse révélée. Elle se construit avec des erreurs et avance, inexorablement si on lui donne réellement une chance.

Une base de consensus dans les points fondamentaux

C’est évidemment la phase la plus importante. Mais si vous voulez un consensus intégral, là encore, fondez une nouvelle religion, vous ne l’aurez jamais avec une démocratie car le sens profond de sa définition, c’est la base majoritaire.

Le consensus dans une démocratie veut dire une base majoritaire la plus large possible. Raison pour laquelle il faut se focaliser sur quelques points, très peu nombreux.

Ils auront pour avantage d’être plus communicants car plus mémorisables et ainsi être forts dans leur message. Et surtout, c’est en eux que nous serons assurés d’une acceptation de la base fondamentale élargie. Le reste est affaire d’écriture juridique, ce n’est vraiment pas le plus compliqué même si cela reste un exercice très difficile.

Je participe donc à ces forums avec ma proposition, dans un second volet de cet article. Il appartient à la jeunesse de se lancer dans cet exercice, surtout elle. Nous sommes mal placés pour lui monopoliser la parole.

Nous avions échoué une première fois, c’est donc avec modestie que nous nous exprimons.

II- La constituante par des propositions sur le fond

Nous avions évoqué plus haut le processus qui fondait l’apparition d’une « Assemblée nationale constituante », véritable expression historique. C’est à chacun, lors du débat, d’exprimer les principes fondamentaux qu’il rêve de voir régner en Algérie. La partie du texte qui va suivre consiste à présenter les miens. Ils n’auront que cette très modeste valeur.

Dans les réseaux sociaux, de très nombreuses personnes me proposent une multitude de points, dans un enthousiaste débordant, ce qui me ravit. Deux remarques préalables avant de proposer les miens, à mon tour.

La première consiste à se rappeler que les dictatures ont toujours eu des constitutions magnifiques. A l’exception de quelques points, radicalement éloignés de ma position personnelle notamment la référence à Dieu, la constitution algérienne est la parfaite copie de très nombreuses constitutions de pays démocratiques, notamment francophones.

Il ne faut donc pas perdre son temps avec des expressions qui y figurent déjà et qui ne posent aucun souci : liberté, égalité, justice, etc. Ces notions ne sont pas à remettre en cause. Il faut seulement les rappeler dans le débat pour se convaincre de ne jamais s’en séparer mais ils sont acquis

Ma proposition se focalise sur des points fondamentaux qui créent un changement par rapport à l’existant et qui sont suffisamment forts pour être l’objet du débat actuel.

La seconde remarque consiste à rappeler qu’en communication politique, c’est la concision qui est retenue. Les points sur lesquels la communication doit porter doivent être forts et peu nombreux. Le reste est important, bien sûr, mais il n’est pas trop l’affaire d’une foule. Et, en même temps, ce n’est pas seulement une affaire de juristes, certainement pas.

Proposition 1 : Laïcité

La religion doit être sortie de la constitution où elle n’a rien à y faire sinon des dégâts irréparables. La religion est l’affaire des consciences personnelles et la laïcité représente la défense de ces convictions, pas leur ennemi. Si elle la sort du champ collectif, c’est pour la préserver des autres libertés concurrentes. Ainsi, moi, l’athée, je ne pourrais pas lui faire de mal (ce n’est vraiment pas mon intention mais ça me titille parfois, je dois être retenu par la laïcité qui me l’interdit).

Des religions, il y en a beaucoup, de toutes natures, il est impossible que l’une soit légalisée au détriment des autres qui seraient frustrées et opprimées. Demandez aux catholiques algériens ce qu’ils en pensent ? Car personne n’est dupe, si vous déclarez la « liberté de conscience et de culte », c’est hypocritement la religion majoritaire, soit l’Islam, qui écrase toutes les autres consciences.

Si les citoyens croient en quelque chose d’invisible, grand bien leur fasse, qu’ils organisent leur regroupement et le finance avec la protection des lois républicaines et donc, qu’ils respectent les autres, tout autant protégés par ces mêmes lois.

Proposition 2 : Citoyenneté entière aux femmes

Que les religieux croient librement en leur religion mais il n’est plus possible de laisser la moitié de la population sous une tutelle moyenâgeuse insupportable et contraire à toutes les règles de l’humanité moderne.

L’abrogation de l’épouvantable code de la famille n’est pas d’ordre constitutionnel mais il rend la proclamation de l’égalité hommes-femmes, inscrite dans la constitution, sérieuse et réelle.

La page de cet égarement atroce de la société algérienne doit être tournée et oubliée à jamais.

Proposition 3 : Fédéralisme

Une langue et une culture présentes durant des siècles sur un territoire ne se discutent pas. Elles sont les nôtres, un point c’est tout. C’est, bien entendu, la raison de cette proposition qui pourrait avoir d’autres vertus par ailleurs.

Pour avoir milité pour cette cause depuis tant d’années, je sais que le mal est profond et que la légalisation du Tamazight, loin d’avoir réglé le problème, menace son emprisonnement.

Raison pour laquelle il faut risquer autre chose, déjà proposé il y a trente ans, soit le fédéralisme² . Une langue et une culture doivent posséder une base anthropologique solide pour perdurer lorsqu’elles deviennent minoritaires au fil de l’histoire (qui n’est de la responsabilité d’aucun contemporain).

Le fédéralisme est le meilleur moyen de leur donner cette base anthropologique dans les régions où il est possible de la décréter comme langue des documents et des rapports publics administratifs (en même temps que les autres). Reste l’épineuse question du découpage territorial. Pour une fois, pourquoi ne pas se baser sur l’existant, soit celui des wilayas en concevant des regroupements, par exemple.

C’est un pari risqué, je le sais bien. L’exemple catalan nous est rappelé et je ne milite pas pour un séparatisme.

Mais si on ne peut pas construire une nation avec un fédéralisme qui permette l’épanouissement de nos compatriotes, c’est que cette nation n’a pas de bases solides et il faut en tirer les conclusions.

Proposition 4 : Construction du grand Maghreb

C’est un enjeu fondamental pour l’Algérie. Il faut que les Algériens arrêtent de tomber dans les pièges de la dictature militaire dont le fantasme de « l’ennemi extérieur » est le plus florissant de tous.

Construire le Grand Maghreb n’est en rien la dissolution des peuples en une seule entité, certainement pas. Ce chantier serait le pari le plus optimiste qu’il soit possible de construire.

L’Algérie a besoin de rêves.

Proposition 5 : Abolition de la peine de mort

C’est certainement la proposition la plus symbolique mais tellement marquante d’un pays qui veut rejoindre l’humanité.

Il y a des symboles forts qu’un peuple peut proclamer, la suppression de la peine de mort en est un des plus attendus.

Proposition 6 : Juger le régime militaire et les milliardaires offshore

Ce dernier point n’est pas à intégrer dans la constitution. Mais nous parlons du processus constituant et non seulement du texte final.

La justice n’est pas la vengeance. Tous les pays qui ont mis cette question sous le tapis l’ont vu resurgir avec une force destructive.

Juger les officiers supérieurs de ce régime (de toutes les époques) et les barons politiques qui l’ont couvert et servi ainsi que les milliardaires qui se sont gavés avec son appui, c’est la garanti d’un futur apaisé pour une société qui a été spoliée et terrorisée. La justice des démocrates n’est pas celle d’un régime militaire, aux ordres, les magistrats feront la part des choses.

Et puis, il ne faut jamais l’oublier, l’un des outils des démocrates et des juristes humanistes pour apaiser les plaies d’un passé douloureux, c’est l’amnistie (pour les moins responsables).

L’amnistie, oui, mais après le passage de la justice. Sinon qu’aurions-nous à dire, pour la construction d’un droit pénal légitime, aux futurs délinquants et meurtriers. Quelle base solide aurait le système pénal de la seconde république ?

En conclusion générale, chacun aura peut-être un sentiment que le texte constitutionnel n’est jamais la solution miracle. Mais chacun le sait depuis un demi-siècle, ne pas se risquer au pari est la garantie d’une perpétuation de l’existant.

Dans ce cas, pourtant autant de chahuts dans les rues, encore une fois ?